Maison de la forêt | C.I.F.A. : du changement
Le Syndicat des Sylviculteurs du Sud Ouest rassemble plus de 6000 adhérents. Le syndicat veille aux intérêts des propriétaires sylviculteurs contre toute application abusive ou disciminatoire des textes législatifs et réglementaires. Le syndicat propose également des orientations et réformes nécessaires pour dynamiser la forêt cultivée. Maison de la Forêt 6 Parvis des Chartrons 33075 Bordeaux Cedex.
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C.I.F.A. : du changement
Un assouplissement des règles
Le Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest a obtenu la mise en place, il y a quelques années, du Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance, avec la Fédération Nationale ainsi que l’ASFFOR.
Si le compte correspondait sur le principe exactement à notre demande (une épargne de précaution défiscalisée, alimentée par les coupes forestières et destinée à financer l’investissement forestier), les modalités d’ouverture, d’alimentation et d’utilisation des fonds de ce compte, étaient particulièrement compliquées et freinaient dans bon nombre de cas l’ouverture des CIFA.
Nous avons ainsi obtenu dans la Loi de Finances rectificative un assouplissement des règles régissant le CIFA, afin que les procédures n’obèrent pas l’intérêt de la détention d’un tel compte dans la gestion des sylviculteurs.
Les conditions d’ouverture du compte, liées notamment à ce que le propriétaire forestier soit assuré au moins contre le risque tempête, demeurent, mais les justificatifs à apporter en cas de dépôt des sommes et d’utilisation, sont particulièrement allégés et devraient simplifier la gestion d’un tel compte. A noter également que l’argent déposé sur un CIFA peut également servir à financer la rédaction d’un document de gestion durable. Un décret sera très prochainement publié afin de consigner toutes ces modifications et de les rendre opérationnelles au plus tôt.
Pour de plus amples informations :
05 57 85 40 13
