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Maison de la forêt | DECLARATION DE CHANTIERS FORESTIERS ET SYLVICOLES : du nouveau à partir du 1er janvier 2017
Le Syndicat des Sylviculteurs du Sud Ouest rassemble plus de 6000 adhérents. Le syndicat veille aux intérêts des propriétaires sylviculteurs contre toute application abusive ou disciminatoire des textes législatifs et réglementaires. Le syndicat propose également des orientations et réformes nécessaires pour dynamiser la forêt cultivée. Maison de la Forêt 6 Parvis des Chartrons 33075 Bordeaux Cedex.
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DECLARATION DE CHANTIERS FORESTIERS ET SYLVICOLES : du nouveau à partir du 1er janvier 2017

DECLARATION DE CHANTIERS FORESTIERS ET SYLVICOLES : du nouveau à partir du 1er janvier 2017

Un Décret du 8 novembre 2016 relatif à la déclaration des chantiers forestiers sylvicoles abaisse le seuil de déclaration obligatoire.

 

Le Décret abaisse le seuil de déclaration des chantiers forestiers, en distinguant les chantiers mécanisés et ceux qui ne le sont pas, afin d’améliorer leur contrôle par l’Inspection du Travail grâce à une meilleure connaissance de leur localisation.

 

À partir du 1er janvier 2017, les obligations sont les suivantes :

 

  • Les chantiers d’abattage ou de façonnage réalisés à l’aide d’outils ou de machines à main doivent être déclarés si leur volume excède 100 m3 ;

  • Les chantiers d’abattage et de débardage réalisés à l’aide d’autres machines continuent à être déclarés si leur volume excède 500 m3.

 

Jusqu’à présent tous les chantiers de débardage dépassant 500 m3 devaient être déclarés sans distinction.

 

Pour les chantiers de reboisement de travaux sylvicoles, le seuil de 4 ha demeure inchangé.

 

La déclaration d’un chantier forestier ou sylvicole intervient avant le début du travail auprès de l’Inspection du Travail et des Mairies des territoires concernés. Sur place un panneau doit signaler la tenue de ces opérations de manière visible à l’endroit des voies d’accès.