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Maison de la forêt | Il est encore temps de déclarer votre CVO Pin Maritime
Le Syndicat des Sylviculteurs du Sud Ouest rassemble plus de 6000 adhérents. Le syndicat veille aux intérêts des propriétaires sylviculteurs contre toute application abusive ou disciminatoire des textes législatifs et réglementaires. Le syndicat propose également des orientations et réformes nécessaires pour dynamiser la forêt cultivée. Maison de la Forêt 6 Parvis des Chartrons 33075 Bordeaux Cedex.
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Il est encore temps de déclarer votre CVO Pin Maritime

Il est encore temps de déclarer votre CVO Pin Maritime

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La CVO à déclarer et à payer à la Section Spécialisée Pin Maritime

est basée sur les ventes de pins

à partir du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2017.

SECTION SPECIALISEE

Que les ventes aient porté sur du bois industrie, du bois énergie ou du bois d’œuvre, les sylviculteurs sont tenus en 2018 (jusqu’au 30 avril) de déclarer ces ventes 2017 et de payer la CVO afférente. Ces sommes serviront par la suite au Comité Directeur de la Section Spécialisée pour le financement d’actions interprofessionnelles, d’observatoires, de formations ou de surveillance phytosanitaire sur le massif.

 

La déclaration de cette CVO peut se faire soit par papier avec des formulaires spécifiques (verts) mais également à partir du site : https://franceboisforet.fr/contributeurs-cvo/la-contribution-volontaire-obligatoire/

 

Si à l’origine ces déclarations devaient être réalisées avant le 30 avril 2018, pour les retardataires il est encore possible de déclarer votre contribution. Le montant de la CVO à déclarer et à payer dépend du montant des ventes de bois et le taux applicable dépend lui du mode de vente :

- 0,50 % du montant des ventes hors taxe de pin maritime sur pied et à l’unité de produit ;

- 0,33 % du montant des ventes hors taxe de pin maritime vendu bord de route (abattage et débardage à votre charge) ;

- 0,25 du montant des ventes hors taxe de pin maritime rendu usine ;

- 0,15 % du montant des ventes hors taxe de pin maritime destiné à l’énergie.

 

Pour s'informer sur la CVO