6 parvis des Chartrons
33075 Bordeaux cedex
tel : +33(0)5 57 85 40 13
fax : +33(0)5 56 81 65 95
Le CIFA, Compte d’Investissement Forestier et d’Assurance, est un compte bancaire sur lequel les sylviculteurs peuvent déposer tout ou partie de leurs recettes forestières issues de la vente de bois. Ce compte, sous forme de D.A.T. (dépôt à terme), permet au sylviculteur d’obtenir une rémunération brute de son épargne chaque année.
De plus, les sommes déposées sur ce compte bénéficient du même statut fiscal que les bois sur pied, c’est-à-dire d’une exonération des ¾ pour les mutations à titre gratuit (succession et donation).
Deux conditions existent néanmoins pour bénéficier des avantages de ce compte :
Tout d’abord, le propriétaire forestier doit être assuré pour ses forêts contre le risque tempête. Il pourra ainsi déposer sur son compte jusqu’à 2 500 Euros par hectare assuré (exemple : pour une propriété de 20 hectares dont 10 seraient assurés contre la tempête, le propriétaire peut donc déposer sur son CIFA jusqu’à 25 000 euros).
Ensuite, le propriétaire s’engage à utiliser les sommes déposées sur ce compte pour des travaux de reconstitution des forêts suite à un sinistre, pour des travaux de prévention et également pour l’ensemble de ses travaux forestiers.